Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la sarl Impacteam (ci-après dénommé « Le Rameau d’Olivier », marque appartenant à la sarl Impacteam) et toute personne (ci-après dénommée « le client ») passant commande sur le site Internet marchand www.rameau-olivier.com (ci-après dénommé « le site »). Ce site est édité par Impacteam, sarl au capital de 40 000 €, immatriculé au RCS de Versailles sous le N° B 452 334 923 dont le siège social est situé 12 rue de Pologne – 78100 Saint Germain en Laye. Code APE : 515 N, N° de TVA intracommunautaire : FR01452334923
Le site www.rameau-olivier.com est la propriété de Impacteam en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Il est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle de photographies, textes, logos, sigles et marques est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site rameau-olivier.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de le Rameau d’Olivier.
Les conditions générales de vente ici présentes sont applicables et réservées aux clients particuliers de plus de 18 ans, qui détiennent la pleine capacité juridique.

Article 1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Rameau d’Olivier et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions pourront faire l’objet de mise à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’envoi par mail de l’accusé de réception de la commande.

Article 2. Produits / Articles
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Rameau d’Olivier ne pourra être engagée. Le Rameau d’Olivier s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. La majorité des produits proposés à ses clients par Le Rameau d’Olivier sont disponibles dans son entrepôt. Toutefois, la présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité en stock.

Tous les articles proposés en promotion sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Commande
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Rameau d’Olivier confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Rameau d’Olivier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le Rameau d’Olivier conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4. Livraison

Les commandes peuvent être livrées partout en Europe. Les commandes pour la France métropolitaine seront livrées par La Poste en Colissimo, Le Rameau d’Olivier se réservant toutefois le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment du passage de la commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme exactes et n’engageront pas la responsabilité de Le Rameau d’Olivier. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.

Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre d’information et ne constitue pas un engagement ferme de la part de Le Rameau d’Olivier.

Un espace de suivi des commandes a été créé sur le site à l’attention du client, il est conseillé de s’y rendre régulièrement.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Au moment de la réception des produits, il est fortement recommandé au client de vérifier l’état des produits reçus avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signé, Le Rameau d’Olivier considérera que le client a effectué cette vérification. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de ce courrier sera immédiatement adressée à Le Rameau d’Olivier.

Cas d’un colis égaré

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Le Rameau d’Olivier, il est acheminé par La Poste (en Colissimo Suivi). Le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.net) pour connaître son évolution.

En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le client dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :

- En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale)
- Par minitel sur le 3615 COLIPOSTE

Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que Le Rameau d’Olivier lui aura envoyé.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Le Rameau d’Olivier. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Le Rameau d’Olivier dans la rubrique « Contact ».

Le Service Clientèle de Le Rameau d’Olivier ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), Le Rameau d’Olivier avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

Toute les commandes passées à Le Rameau d’Olivier sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves des moyens de transport, de communication ou de services postaux, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison qui y sont liés.

Article 5. Rétractation
En vertu des dispositions des articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs ( à compter de la réception des articles ) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif. Les frais d’envoi et de retour ainsi que les risques sont à la charge du client.

Le (les) article(s) neuf(s) devront être retournés par La Poste dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Le Rameau d’Olivier
12 rue de Pologne
78100 Saint Germain en Laye
France

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client. La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé, ni remboursé. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Hormis l'éventualité d'une panne au déballage, Le Rameau d’Olivier ne sera en aucun cas tenu de reprendre le produit tombé en panne et le membre devra alors s'adresser au Service Après-vente du fournisseur. A cet effet, Le Rameau d’Olivier fera ses meilleurs efforts pour fournir au client qui lui en ferait la demande, les coordonnées de celui-ci.

Article 6. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur les fiches article ne comprend pas le transport, qui lui sera précisé lors de l’enregistrement de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les prix indiqués pourront être modifiés à tout moment et sans préavis par Le Rameau d’Olivier.

Article 7. Paiement

Le client pourra régler ses achats directement sur le site par carte bancaire. Ce moyen de paiement est sécurisé par un serveur bancaire et un système de cryptage. Par conséquent, Le Rameau d’Olivier ne pourra accéder au numéro de la carte du client, qui transite en toute confidentialité directement vers le serveur bancaire. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande.

Les cartes acceptées sont : CB Nationale, CB Visa, Eurocard et Mastercard.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Rameau d’Olivier.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Le Rameau d’Olivier se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le Rameau d’Olivier ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Le Rameau d’Olivier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9. Conformité et Garantie

En cas de non-conformité des articles livrés, Le Rameau d’Olivier demande au client de l’en informer par courrier, accompagné du ou des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante :

Le Rameau d’Olivier

12 rue de Pologne

78100 Saint Germain en Laye

France

Le Client bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés, en vertu de l’article 1641 et suivants du Code Civil.
En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas Le Rameau d’Olivier ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Le Rameau d’Olivier est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Réserve de propriété et clause résolutoire

Les produits commandés demeurent la propriété de Le Rameau d’Olivier jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment celle du paiement intégral du prix de vente. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des articles sont à la charge du client. En cas de manquement du client à l’une ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Le Rameau d’Olivier sous un délai de 48h.

Cookies

Le Rameau d’Olivier utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client) afin de faciliter les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations personnelles ou confidentielles concernant le client. Toutefois, le client reste libre de refuser la création de ces cookies.

Article 10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Le Rameau d’Olivier.

Le Rameau d’Olivier s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée auprès de Le Rameau d’Olivier s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Article 11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Le Rameau d’Olivier pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Article 12. Modification des conditions générales de vente

Le Rameau d’Olivier se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur la première page de la rubrique Aide.