Conditions Gï¿œnï¿œrales de Vente

Prï¿œambule

Les prￜsentes conditions gￜnￜrales de vente rￜgissent de maniￜre exclusive les relations contractuelles entre la sarl Impacteam (ci-aprￜs dￜnommￜ ￜ Le Rameau dￜOlivier ￜ, marque appartenant ￜ la sarl Impacteam) et toute personne (ci-aprￜs dￜnommￜe ￜ le client ￜ) passant commande sur le site Internet marchand www.rameau-olivier.com (ci-aprￜs dￜnommￜ ￜ le site ￜ). Ce site est ￜditￜ par Impacteam, sarl au capital de 40 000 ￜ, immatriculￜ au RCS de Versailles sous le Nￜ B 452 334 923 dont le siￜge social est situￜ 12 rue de Pologne ￜ 78100 Saint Germain en Laye. Code APE : 515 N, Nￜ de TVA intracommunautaire : FR01452334923
Le site www.rameau-olivier.com est la propriￜtￜ de Impacteam en sa totalitￜ, ainsi que l'ensemble des droits y affￜrents. Il est protￜgￜ par la lￜgislation en vigueur sur les droits dￜauteur et sur la propriￜtￜ intellectuelle. Toute reproduction, intￜgrale ou partielle de photographies, textes, logos, sigles et marques est systￜmatiquement soumise ￜ l'autorisation des propriￜtaires.

Le fait dￜapposer un lien hypertexte ￜ destination du site rameau-olivier.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaￜon et sanctionnￜe au titre de la Propriￜtￜ Intellectuelle sauf autorisation prￜalable de le Rameau dￜOlivier.
Les conditions gￜnￜrales de vente ici prￜsentes sont applicables et rￜservￜes aux clients particuliers de plus de 18 ans, qui dￜtiennent la pleine capacitￜ juridique.

Article 1. Acceptation des conditions
Les prￜsentes conditions gￜnￜrales de vente rￜgissent les relations contractuelles entre Le Rameau dￜOlivier et son client, les deux parties les acceptant sans rￜserve. Ces conditions gￜnￜrales de vente prￜvaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ainsi que sur les conditions gￜnￜrales de vente du pays du client, sauf dￜrogation prￜalable, expresse et ￜcrite. Les prￜsentes conditions pourront faire lￜobjet de mise ￜ jour ou de modifications sans prￜavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, cￜest-ￜ-dire au jour de lￜenvoi par mail de lￜaccusￜ de rￜception de la commande.

Article 2. Produits / Articles
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilitￜ de Le Rameau dￜOlivier ne pourra ￜtre engagￜe. Le Rameau dￜOlivier s'engage ￜ faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions aprￜs en avoir ￜtￜ informￜe. La majoritￜ des produits proposￜs ￜ ses clients par Le Rameau dￜOlivier sont disponibles dans son entrepￜt. Toutefois, la prￜsence dￜun article sur le site ne garantit pas sa disponibilitￜ en stock.

Tous les articles proposￜs en promotion sont proposￜs ￜ la vente dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Commande
Les articles proposￜs ￜ la vente sￜentendent sous rￜserve de disponibilitￜ. En cas dￜindisponibilitￜ dￜun produit, le client en sera informￜ, aprￜs passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validￜe que lorsque le client aura acquittￜ la totalitￜ du paiement. Les systￜmes d'enregistrement automatique sont considￜrￜs comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Rameau dￜOlivier confirme l'acceptation de sa commande au client ￜ l'adresse mail que celui-ci aura communiquￜ. La vente ne sera conclue qu'ￜ compter de la confirmation de la commande. Le Rameau dￜOlivier se rￜserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antￜrieure. Les informations ￜnoncￜes par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellￜ des coordonnￜes du destinataire, le vendeur ne saurait ￜtre tenu responsable de l'impossibilitￜ dans laquelle il pourrait ￜtre de livrer le produit. Le Rameau dￜOlivier conservera lￜenregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4. Livraison

Les commandes peuvent ï¿œtre livrï¿œes partout en Europe. Les commandes pour la France mï¿œtropolitaine seront livrï¿œes par La Poste en Colissimo, Le Rameau dï¿œOlivier se rï¿œservant toutefois le droit de choisir le mode de transport adï¿œquat. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuï¿œes par La poste en colissimo suivi Europe.

Pour les livraisons hors de la France mￜtropolitaine le client s'engage ￜ rￜgler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutￜe, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de rￜception de la commande.
La livraison des produits ne sera effective quￜaprￜs encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrￜs ￜ lￜadresse indiquￜe par le client au moment du passage de la commande. En consￜquence, les coordonnￜes transmises par le client sont considￜrￜes comme exactes et nￜengageront pas la responsabilitￜ de Le Rameau dￜOlivier. En cas dￜabsence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage ￜ lￜadresse indiquￜe.

Le dￜlai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiquￜ seulement ￜ titre dￜinformation et ne constitue pas un engagement ferme de la part de Le Rameau dￜOlivier.

Un espace de suivi des commandes a ￜtￜ crￜￜ sur le site ￜ lￜattention du client, il est conseillￜ de sￜy rendre rￜguliￜrement.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et pￜrils du destinataire. Au moment de la rￜception des produits, il est fortement recommandￜ au client de vￜrifier lￜￜtat des produits reￜus avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signￜ, Le Rameau dￜOlivier considￜrera que le client a effectuￜ cette vￜrification. Les rￜserves et rￜclamations doivent ￜtre adressￜes au transporteur par lettre recommandￜe avec accusￜ de rￜception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de ce courrier sera immￜdiatement adressￜe ￜ Le Rameau dￜOlivier.

Cas dￜun colis ￜgarￜ

Lorsqu'un colis quitte les entrepￜts de Le Rameau dￜOlivier, il est acheminￜ par La Poste (en Colissimo Suivi). Le client est informￜ de ce dￜpart par l'envoi d'un email rￜcapitulant les produits envoyￜs et informant du numￜro de suivi (commenￜant souvent par 8Vￜ) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.net) pour connaￜtre son ￜvolution.

En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le client dispose dï¿œun autre moyen pour connaï¿œtre le suivi de sa commande :

- En tï¿œlï¿œphonant auprï¿œs du numï¿œro AZUR : 0 810 77 888 (Prix dï¿œune communication locale)
- Par minitel sur le 3615 COLIPOSTE

Le client devra ainsi donner son numￜro de suivi, mentionnￜ dans le courrier ￜlectronique que Le Rameau dￜOlivier lui aura envoyￜ.

Il faut ensuite compter 2 ￜ 5 jours ouvrￜs pour ￜtre livrￜ ou recevoir un avis de passage dans la boￜte aux lettres.

A compter du dￜpￜt de l'avis de passage dans la boￜte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce dￜlai ￜtait dￜpassￜ, le colis serait renvoyￜ ￜ Le Rameau dￜOlivier. Le service clientￜle prendra alors contact avec le client pour une ￜventuelle rￜexpￜdition ou un remboursement de la commande, sans rￜponse du client.

Toutefois, si 5 jours ouvrￜs aprￜs l'expￜdition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiquￜ sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprￜs de Le Rameau dￜOlivier dans la rubrique ￜ Contact ￜ.

Le Service Clientￜle de Le Rameau dￜOlivier ouvrira alors une enquￜte auprￜs des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquￜte est ouverte. Les dￜlais de rￜponse dￜfinitive de la Poste varient de une (1) ￜ trois (3) semaines, ￜ compter de l'envoi de l'email envoyￜ au client.

- Si le colis est retrouvￜ, il est alors envoyￜ au client : la procￜdure de rￜception suit alors son cours normal (dￜpￜt du colis ou avis de passage, etc. ￜ)

- Si le colis est dￜclarￜ perdu (la rￜponse dￜfinitive est souvent formulￜe dans les dￜlais maximaux, soit trois (3) semaines), Le Rameau dￜOlivier avise alors le client et engage immￜdiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

Toute les commandes passￜes ￜ Le Rameau dￜOlivier sont destinￜes a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particuliￜrement ￜ vￜrifier le bon fonctionnement de l'appareil livrￜ et ￜ lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de dï¿œfaut apparent, l'acheteur bï¿œnï¿œficie du droit de retour dans les conditions prï¿œvues dans ce document.

Force majeure

Sont considￜrￜs comme cas de force majeure dￜchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'ￜmeute, l'incendie, les grￜves des moyens de transport, de communication ou de services postaux, les accidents et l'impossibilitￜ d'ￜtre approvisionnￜs. Pour des raisons de disponibilitￜ, une commande peut ￜtre livrￜe en plusieurs fois au client. Le client ne rￜgle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison qui y sont liￜs.

Article 5. Rï¿œtractation
En vertu des dispositions des articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose dￜun dￜlai de 7 jours francs ( ￜ compter de la rￜception des articles ) pour exercer son droit de rￜtractation sans avoir ￜ justifier dￜun motif. Les frais dￜenvoi et de retour ainsi que les risques sont ￜ la charge du client.

Le (les) article(s) neuf(s) devront ￜtre retournￜs par La Poste dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagnￜ de tous les accessoires ￜventuels, notices d'emploi et documentations ￜ l'adresse suivante :
Le Rameau dï¿œOlivier
12 rue de Pologne
78100 Saint Germain en Laye
France

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera acceptￜ, quel qu'en soit le motif. Les remboursements sￜeffectueront par crￜdit de la carte bancaire du client. La rapiditￜ avec laquelle le compte bancaire est crￜditￜ dￜpend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte ￜ dￜbit immￜdiat, le compte courant est crￜditￜ sous 3 ￜ 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte ￜ dￜbit diffￜrￜ, le crￜdit apparaￜt dans les mￜmes conditions que celles des dￜbits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandￜ au client de prendre contact avec sa banque. En cas de retour dￜun produit endommagￜ, incomplet ou abￜmￜ, celui-ci ne sera ni ￜchangￜ, ni remboursￜ. Ne pourront ￜgalement ￜtre repris, les colis pour lesquels aucun ￜlￜment joint ne permet d'identifier l'expￜditeur (nￜ commande, nom, prￜnom, adresse). Hormis l'ￜventualitￜ d'une panne au dￜballage, Le Rameau dￜOlivier ne sera en aucun cas tenu de reprendre le produit tombￜ en panne et le membre devra alors s'adresser au Service Aprￜs-vente du fournisseur. A cet effet, Le Rameau dￜOlivier fera ses meilleurs efforts pour fournir au client qui lui en ferait la demande, les coordonnￜes de celui-ci.

Article 6. Prix
Les prix indiquï¿œs sur le site sont exprimï¿œs en euros.
Le prix indiquￜ sur les fiches article ne comprend pas le transport, qui lui sera prￜcisￜ lors de lￜenregistrement de sa commande.
Le prix indiquￜ dans la confirmation de commande est le prix dￜfinitif, exprimￜ toutes taxes comprises et incluant la TVA franￜaise. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les prix indiquￜs pourront ￜtre modifiￜs ￜ tout moment et sans prￜavis par Le Rameau dￜOlivier.

Article 7. Paiement

Le client pourra rￜgler ses achats directement sur le site par carte bancaire. Ce moyen de paiement est sￜcurisￜ par un serveur bancaire et un systￜme de cryptage. Par consￜquent, Le Rameau dￜOlivier ne pourra accￜder au numￜro de la carte du client, qui transite en toute confidentialitￜ directement vers le serveur bancaire. Cￜest pourquoi, les coordonnￜes bancaires du client lui seront demandￜes ￜ chaque commande.

Les cartes acceptï¿œes sont : CB Nationale, CB Visa, Eurocard et Mastercard.
Le prix facturￜ au client est le prix indiquￜ sur la confirmation de commande adressￜe par Le Rameau dￜOlivier.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validￜe par le client ne sera considￜrￜe effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernￜs auront donnￜ leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulￜe et le client prￜvenu par courrier ￜlectronique. Par ailleurs, Le Rameau dￜOlivier se rￜserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 8. Litiges
Le prￜsent contrat est soumis au droit franￜais. Le Rameau dￜOlivier ne peut ￜtre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matￜriels qu'immatￜriels ou corporels, qui pourraient rￜsulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisￜs. Il en est de mￜme pour les ￜventuelles modifications des produits rￜsultant des fabricants. La responsabilitￜ de Le Rameau dￜOlivier sera, en tout ￜtat de cause, limitￜe au montant de la commande et ne saurait ￜtre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgrￜ toutes les prￜcautions prises dans la prￜsentation des produits En cas de difficultￜs dans l'application du prￜsent contrat, l'acheteur a la possibilitￜ, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelￜ que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref dￜlai " de la garantie lￜgale, ni la durￜe de la garantie contractuelle. Il est rappelￜ qu'en rￜgle gￜnￜrale et sous rￜserve de l'apprￜciation des Tribunaux, le respect des dispositions du prￜsent contrat relatives ￜ la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les rￜclamations ou contestations seront toujours reￜues avec bienveillance attentive, la bonne foi ￜtant toujours prￜsumￜe chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par prioritￜ ￜ l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A dï¿œfaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compï¿œtent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptï¿œs.

Article 9. Conformitￜ et Garantie

En cas de non-conformitￜ des articles livrￜs, Le Rameau dￜOlivier demande au client de lￜen informer par courrier, accompagnￜ du ou des articles concernￜs, dans un ￜtat neuf ainsi que dans leur emballage dￜorigine, dans un dￜlai de 15 jours ouvrￜs, ￜ lￜadresse suivante :

Le Rameau dï¿œOlivier

12 rue de Pologne

78100 Saint Germain en Laye

France

Le Client bￜnￜficie des dispositions lￜgales relatives ￜ la garantie des vices cachￜs, en vertu de lￜarticle 1641 et suivants du Code Civil.
En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquￜes doivent ￜtre respectￜes par le client. Dans tous les cas Le Rameau dￜOlivier ne pourra ￜtre tenu pour responsable pour non respect des dispositions rￜglementaires et lￜgislatives en vigueur dans le pays de rￜception. La responsabilitￜ de Le Rameau dￜOlivier est systￜmatiquement limitￜe a la valeur du produit mis en cause, valeur ￜ sa date de vente et ce sans possibilitￜ de recours envers la marque ou la sociￜtￜ productrice du produit.

Rￜserve de propriￜtￜ et clause rￜsolutoire

Les produits commandￜs demeurent la propriￜtￜ de Le Rameau dￜOlivier jusquￜￜ ce que le client remplisse ses obligations, notamment celle du paiement intￜgral du prix de vente. Une fois le transfert de propriￜtￜ effectuￜ, les risques de perte, vol ou dￜtￜrioration des articles sont ￜ la charge du client. En cas de manquement du client ￜ lￜune ses obligations, la vente sera rￜsiliￜe de plein droit et sans sommation. Les articles devront ￜtre restituￜs ￜ Le Rameau dￜOlivier sous un dￜlai de 48h.

Cookies

Le Rameau dï¿œOlivier utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockï¿œes sur le disque dur du client) afin de faciliter les opï¿œrations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas dï¿œinformations personnelles ou confidentielles concernant le client. Toutefois, le client reste libre de refuser la crï¿œation de ces cookies.

Article 10. Informations lï¿œgales
Le renseignement des informations nominatives collectￜes aux fins de la vente ￜ distance est obligatoire, ces informations ￜtant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'ￜtablissement des factures et contrats de garantie. Le dￜfaut de renseignement entraￜne la non validation de la commande. Conformￜment ￜ la loi " Informatique et Libertￜs ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une dￜclaration auprￜs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertￜs (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accￜs, de modification, de rectification et de suppression des donnￜes qui le concernent, qu'il peut exercer auprￜs de Le Rameau dￜOlivier.

Le Rameau dￜOlivier s'engage ￜ ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnￜes de ses clients ￜ un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance nￜ59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi nￜ74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool ￜ des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la biￜre ou toutes formes de boissons alcoolisￜe auprￜs de Le Rameau dￜOlivier s'engage donc ￜ avoir 16 ans rￜvolus ￜ la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santￜ. Sachez consommer avec modￜration.

Article 11. Droit applicable

Les prￜsentes conditions gￜnￜrales de vente sont rￜdigￜes dans la langue franￜaise et relￜvent du droit franￜais. En cas de litige, le client s'adressera par prioritￜ ￜ Le Rameau dￜOlivier pour obtenir une solution amiable. A dￜfaut, les tribunaux de Versailles sont seuls compￜtents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptￜs.

Article 12. Modification des conditions gï¿œnï¿œrales de vente

Le Rameau dï¿œOlivier se rï¿œserve le droit de modifier les conditions gï¿œnï¿œrales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalï¿œe sur la premiï¿œre page de la rubrique Aide.